L’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications, "ARCT" en sigle a été créée en 1997 par le Décret n°100/182 du 30 septembre 1997. Elle est devenue fonctionnelle en Juin 1998 par la nomination du premier Directeur Général et du Conseil d’Administration.

L’ARCT est un établissement Public à caractère Administratif jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. L’Agence a pour mission d’assurer le contrôle et la régulation du secteur des télécommunications et de faire respecter la réglementation y relative.

Plus spécifiquement, l’Agence est chargée :

• d’assurer la surveillance du secteur des télécommunications ;
• de faire respecter la politique tarifaire ;
• d’allouer les fréquences et gérer le spectre radioélectrique ;
• d’octroyer les autorisations d’exploitation de liaisons, de réseaux privés indépendants, de services à valeur ajoutée fournis par des opérateurs publics et privés ;
• de donner des avis techniques au Gouvernement pour les autorisations d’exploitation de services marchands ;
• d’octroyer des autorisations d’installation d’abonnés, de construction de réseaux et d’équipements aux entrepreneurs privés agréés ;
• d’approuver les équipements terminaux d’abonnés et en autoriser la vente et le raccordement au réseau public ;
• d’établir, à l’intention du Gouvernement, les contrats de concession d’exploitation et les redevances pour les licences d’exploitation avec les opérateurs ;
• de s’assurer que les accords d’interconnexion au réseau public sont non discriminatoires, équitables et raisonnables, et offrent le plus grand bénéfice à tous les usagers ;
• de veiller à ce que les accords d’interconnexion respectent les normes techniques, les exigences de qualité, les conditions de sécurité et de confidentialité des conversations ou données transmises ;
• d’établir les procédures de résolution des différends entre fournisseurs de service et utilisateurs, et d’intervenir en cas de saisine.